Conditions générales

A Propos de Nous

L’application/site web L’AFRIKA (notre « Service ») proposée par la Société LA BANALIYA (ci-après la « Société »), au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 198 RUE MARCADET 75018 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 848 940 342. Notre numéro de TVA est le suivant : FR96848940342.

 

Notre Service

Notre Service permet aux consommateurs de commander des repas, produits alimentaires et boissons. Une fois que vous avez passé une commande, votre repas ou produit sera disponible sur place, en Click & Collect ou vous sera livré directement par notre service selon votre choix.

Le Service de livraison est disponible pour tous les clients situés à Paris (arrondissements couverts disponibles avant paiement)

Le Service est mis à disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur) et non à des fins commerciales.

Les présentes Conditions régissent les Services mis à votre disposition sur notre site et application L’AFRIKA RESTAURANT et s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client.

La Société invite les consommateurs à lire attentivement les présentes conditions avant de commander des repas et produits disponibles sur notre application et site web. En passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes Conditions Générales.

En cas de modification ultérieure des Conditions, le Consommateur est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Consommateur.

 

Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur l’application et le site ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le site web et l’application, en vue de bénéficier du Service L’AFRIKA RESTAURANT ;

« Conditions» désignent les présentes conditions générales ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins

professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le site web et l’application, à savoir le fait de passer commande.

« Le Service » désigne le site web et l’application L’AFRIKA RESTAURANT ;

« Produit(s) » désigne la nourriture, les boissons, ou autre produit commandé par le Client.

« Société » désigne la Société LA BANALIYA ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage de l’application ;

 

Inscription et Compte

L’inscription au Service est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques (18 ans).

L’utilisation des Services proposés sur L’AFIKA RESTAURANT est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le site web ou l’application. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Service, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site/Application mobile.

En cas de non-respect de ces Conditions, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur l’application est site web L’AFRIKA RESTAURANT. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par notre Service avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans nos Conditions ici présentent, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur notre Service directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

Commandes et Produits

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s'inscrit sur le Service. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande. En cliquant sur le bouton passer commande, vous acceptez et validez expressément le contenu de votre panier, l’acceptation des prix et des modalités de réalisations de la Commande, telles qu’indiquées sur l’application, les données que vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales d’Utilisation et de Prestation de Service.

En utilisant notre Service pour commander des Produits, vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité d’appeler notre équipe avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. L’AFRIKA RESTAURANT ne peut pas garantir que les Produits vendus, plus spécifiquement les plats, sont sans allergène. Passez commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques. En cas de doute veuillez-vous rapprocher de notre équipe.

Concernant la vente d’alcool : Tout alcool sera fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Une preuve peut être exigée par notre Livreur (article L3342-1 du Code de la santé publique). Il est rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

 

La Commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée en cuisine. Elle n’est donc conclue qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation que nous vous envoyons. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à sa livraison.  A ce titre, veuillez vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande. Cependant, certaines conditions de circulation météorologiques peuvent parfois nous empêcher de tenir les délais annoncés. Notre Société décline toute responsabilité dans le cas où nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi. Selon l'article 1218 du code civil.

 

Tous les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Nous pouvons proposer une solution de remplacement pour un Produit qui ne serait pas disponible. En cas d’impossibilité de réaliser la commande, vous en serez informé par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous aurez fourni. L’annulation de la commande sera dans ce cas effectuée.

Veuillez également vérifier que vous donnez une adresse postale et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Produits soient livrés au bon endroit. Si vous ne répondez pas à votre sonnerie, n’ouvrez pas votre porte ou ne répondez pas au téléphone dans les 15 minutes suivant l'arrivée à votre adresse de notre Livreur, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Produit.

 

Réclamation

Le Service L’AFRIKA RESTAURANT est votre interlocuteur en cas de problème avec votre commande, qu'il concerne la qualité des Produits ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos produits et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent les normes d’hygiène et de qualité des repas. En cas de demande de modification d’une Commande validée, Notre Service tentera d’obtenir l’accord d la cuisine sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Cependant, L’AFRIKA RESTAURANT reste libre de ne pas faire droit à cette demande pour toute Commande pour laquelle la cuisine aura déjà commencé de réaliser la préparation.

En cas d’insatisfaction de la qualité des Produits ou du service, vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels par e-mail à contact@lafrikarestaurant.fr, ou en nous contactant au sujet de votre Commande depuis notre application/site web.

 

Service et prix

Les Services faisant l’objet des Conditions sont ceux qui figurent sur l’application/Site web et qui sont proposés directement par la Société LA BANALIYA.

Le Service est disponible pour tous ses clients situés en Ile-de-France dans les départements que nous couvrons (Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message vous indiquera l'impossibilité de passer commande).

Les horaires d’ouvertures peuvent varier en fonction de la disponibilité du service. En sélectionnant un repas, un menu ou un produit sur notre application et site web, les caractéristiques indiquées et les prix affichés vous permettent de passer votre commande en connaissance de cause.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite réaliser une commande par la Société à travers le Service, le prix indiqué sur la page de la commande correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. Nous pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront indiqués au cours du processus de commande avant que vous ne finalisiez votre commande.

 

Le paiement de tous les Produits et Livraison peut être effectué sur notre application et site web par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par L’AFRIKA RESTAURANT.

Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à notre Société.

 

Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces. Lorsque le paiement en espèces est disponible, cela sera systématiquement indiqué sur notre application avant que vous ne passiez votre commande.

 

Nous pouvons parfois mettre en places des offres promotionnelles dans notre application et site web. Celles-ci sont visibles sur les fiches Produits. Ces offres sont à notre discrétion. Une offre peut être retirée à tout moment, sauf si une période minimale est indiquée et si vous avez déjà passé une commande sur la base de l'offre avec une confirmation de commande de notre part.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs et peut parfois pratiquer une tarification différente, ce qui signifie que les prix des Produits et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des frais de Service et des taxes applicables avant l'achat sur la page de paiement de notre application et site web.

Cependant, nous nous engageons à facturer les Produits au tarif applicable au moment de leur commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

 

 

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site et application sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les Conditions Générales de notre Service est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des Conditions Générales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

La passation d’une Commande sur le Site/Application mobile emporte adhésion et acceptation des Conditions Générales. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

A travers le fonctionnement de prise de commande dans notre Service, vous acceptez expressément l’application des présentes Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées.